Le malus est une majoration des primes d'assurance automobile qui peut être appliquée suite à la survenance d'un sinistre. Cette majoration est généralement calculée en fonction du nombre et de la gravité des sinistres survenus pendant la période d'assurance. Les sinistres qui déclenchent l'application d'un malus peuvent donc être qualifiés de sinistres responsables, c'est-à-dire de sinistres pour lesquels l'assuré est reconnu comme étant responsable.
Accident matériel responsable
Les accidents matériels responsables déclenchent l'application d'un malus. Cela signifie que si vous êtes responsable d'un accident qui cause des dommages matériels, vous serez pénalisé sur votre prochaine prime d'assurance. Cela peut être particulièrement frustrant si vous n'avez pas été à l'origine de l'accident, mais il est important de se rappeler que les assureurs ont des processus de tarification très élaborés qui tiennent compte de nombreux facteurs. Si vous êtes impliqué dans un accident matériel responsable, il est important de contacter votre assureur dès que possible afin de discuter de la manière dont cela pourrait affecter votre prime.
Blessés légers ou graves lors de l'accident
Les sinistres automobiles couverts par votre assurance dépendent du type et de la gravité de l'accident. Les accidents peuvent entraîner des blessures légères ou graves. Les blessures légères peuvent ne pas nécessiter de soins médicaux ou peuvent être traitées par les soins de première ligne. Les blessures graves peuvent nécessiter une hospitalisation et des soins médicaux intensifs. Les accidents peuvent également endommager votre véhicule et entraîner des frais de réparation.
Défaut d'assurance au moment de l'accident
L'assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et les cyclomoteurs. Toutefois, il arrive que certains conducteurs n'aient pas souscrit d'assurance au moment de l'accident. Dans ce cas, ils sont responsables de tous les dommages causés et doivent régler les frais de réparation de leur véhicule ainsi que les frais médicaux des personnes blessées. En outre, ils encourent une amende de 3 750 euros et peuvent être poursuivis pénalement.